Conditions du site web

Bienvenue sur le site web de Ray
1. Nous sommes RAY CARE BV, situés au Veldstraat 66, 9000 Gand, Belgique
2. Numéro d'inscription à la Chambre de Commerce : 0764486593
3. Numéro de TVA : BE0764486593
4. adresse e-mail : hello@ray.care.
5. Voici les conditions d'utilisation de notre site web, accessible via ray.care.
Nous respectons votre vie privée
1. Ce site utilise des cookies, comme indiqué dans notre politique de cookies. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de protection des données.
Propriété intellectuelle
1. Si vous respectez ces conditions, nous vous accordons un droit d'utilisation non exclusif, non transférable, limité et révocable du site web à des fins non commerciales, tel que décrit dans ce document.
2. Ce site web et tout le contenu que nous mettons à votre disposition, y compris les logiciels, images, éléments graphiques, logos, documents, textes, slogans, contenu utilisateur et autres informations (« Contenu »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle associés (y compris les droits d'auteur, les droits sur les bases de données et les droits de marque) et autres droits, sont notre propriété exclusive, ou la propriété des détenteurs respectifs.
3. Vous n'êtes pas autorisé à copier, afficher, republier, traduire, proposer, transférer ou distribuer aucune partie du site web ou du contenu de quelque manière que ce soit, sauf autorisation explicite dans ces conditions ou autrement autorisé explicitement par écrit par nous et les détenteurs respectifs.
Contenu
1. Ray peut inclure des liens vers des applications/contenus/services tiers à des fins informatives.
2. Ray peut également permettre aux utilisateurs de publier sur le site du contenu tel que des photos, des avis, des descriptions, des commentaires, des questions et d'autres informations (« contenu utilisateur »), qui sont la propriété de l'utilisateur concerné.
3. Vous acceptez de ne pas publier de contenu utilisateur à des fins commerciales ou professionnelles, ni de contenu utilisateur qui soit illégal, nuisible, offensant, blessant, diffamatoire, violant les droits, intimidant ou qui constitue une violation de la vie privée ou autrement inapproprié. Nous nous réservons le droit de refuser et/ou de supprimer tout contenu utilisateur qui, à notre avis, à notre seule discrétion, viole ces conditions.
4. En publiant du contenu utilisateur sur ce site web : vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de droits, perpétuelle, mondiale et irrévocable pour utiliser, modifier, traduire, reproduire, publier et distribuer votre contenu utilisateur en relation avec Ray et tout autre de nos services ainsi que ceux des entreprises affiliées; vous accordez à chaque utilisateur de ce site web une licence non exclusive, non transférable et libre de droits pour utiliser votre contenu utilisateur, tel que permis par les fonctionnalités du site et conformément à ces conditions; vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires aux fins de cet alinéa.
Responsabilité
1. Nous ne faisons, ni explicitement, ni implicitement, aucune promesse concernant : la disponibilité du site web à un endroit spécifique et à un moment spécifique, ou sa compatibilité avec votre matériel, ou un usage ininterrompu, la continuité, l'absence de virus, de bugs ou d'autres défauts et tout recours ; le contenu du site web, y compris le contenu utilisateur et les liens vers des applications/contenus/services tiers.
2. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant du site web et de nos produits et services, sauf en cas de faute intentionnelle.
3. En tout cas, notre responsabilité est exclue pour les dommages indirects tels que la perte de revenus, la perte de productivité et la perte de données, ou pour les dommages moraux, y compris (mais sans s'y limiter) l'atteinte à la réputation.
4. La limitation de responsabilité dans les paragraphes ci-dessus s'applique dans la mesure permise par la loi applicable, quelle que soit la règle de responsabilité applicable, et même en cas de faute grave.
5. Si Ray est tenu responsable malgré les dispositions ci-dessus, notre responsabilité sera dans tous les cas limitée à 100 EUR.
Dispositions finales
1. Ces conditions sont exclusivement régies par le droit belge.
2. Seuls les tribunaux du lieu de notre siège social sont compétents pour régler les litiges relatifs à ces conditions, sans préjudice du droit impératif applicable prévoyant que les tribunaux de votre lieu de résidence sont compétents.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation ou visite du site web.

B. Ray Produits - Conditions

Identité du commerçant
1. Nous sommes RAY CARE BV, situés au Veldstraat 66, 9000 Gand, Belgique.
2. Numéro d'inscription à la Chambre de Commerce : 0764486593
3. Numéro de TVA : BE0764486593
4. adresse e-mail : hello@ray.care.
Définitions
1. Ray (ci-après désigné par 'nous' ou 'Ray')
  1. RAY CARE BV, dont les données sont mentionnées ci-dessus au point 1.
2. Client (ci-après désigné par 'vous' ou ‘Client')
  1. Personnes physiques ou morales avec lesquelles Ray conclut un contrat ou avec lesquelles Ray négocie la conclusion du contrat.
3. Consommateur
  1. Personnes physiques agissant à des fins extérieures à leur profession, entreprise ou métier;
4. Produit
  1. Biens ou services, proposés par Ray
Applicabilité
1. Les conditions générales de vente de Ray s'appliquent à chaque offre pour un produit de Ray au Client.
2. Ray livre exclusivement en Belgique, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne et au Royaume-Uni. Ray distribue ses produits uniquement en Belgique et aux Pays-Bas. Pour les commandes avec une adresse de livraison dans un autre pays que ceux mentionnés ci-dessus, Ray se réserve le droit de refuser la commande.
3. Pour pouvoir passer une commande, vous devez être âgé de plus de 18 ans, ne pas être juridiquement incapable d'agir et posséder une adresse e-mail valide. Si Ray apprend qu'une commande a été passée par un mineur, Ray se réserve le droit de refuser la commande.
4. Vous êtes seul et entièrement responsable de tous les aspects de votre utilisation.
5. En passant une commande en ligne sur le site, vous acceptez formellement les conditions générales de vente de Ray ainsi que la politique de protection des données de Ray. Vous pouvez les trouver sur notre site web.
Notre offre et votre commande
1. Ray indique clairement dans son offre si celle-ci est valable pour une période limitée et si des conditions spécifiques s'appliquent, différentes de celles établies dans ces conditions générales de vente
2. Ray fournit une description claire, complète et correcte des produits qui vous sont vendus, ainsi que des étapes du processus de livraison de Ray.
3. Le contrat d'achat entre nous est conclu dès que Ray confirme votre commande par écrit. La confirmation suit après que Ray a reçu l'approbation de l'émetteur de votre carte. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistré ne sont pas acceptées ou traitées par Ray. En utilisant la carte bancaire d'un autre titulaire, vous confirmez que vous avez l'autorisation d'utiliser cette carte pour l'achat chez Ray et pour effectuer le paiement avec. Si l'émetteur de votre carte refuse l'approbation de votre paiement à Ray, alors Ray ne peut être tenu responsable des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Ray accepte les méthodes de paiement suivantes : Visa, MasterCard, iDeal et Bancontact.
4. Ray doit livrer les marchandises dans les 30 jours après avoir confirmé la commande par écrit.
5. Pour acheter un produit, ajoutez-le à votre panier. Ensuite, saisissez vos coordonnées et vos informations de facturation. Puis, confirmez la livraison. À la dernière étape, vous serez dirigé vers une page de récapitulatif. En cliquant sur le bouton “payer” ou “pay now”, vous acceptez les conditions de Ray. Une fois ces étapes terminées, votre commande est définitive.
Droit d'annulation
1. Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit d'annuler votre achat et de retourner la commande sans avoir à fournir de motif et sans frais supplémentaires (à l'exception des frais de retour).
2. La période d'annulation expire 30 jours après le jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens. Si les biens sont livrés en plusieurs lots ou parties, la période d'annulation expire 30 jours après le jour où vous prenez physiquement possession du dernier lot ou de la dernière partie.
3. Notez que le droit d'annulation ne s'applique pas si les biens ont été fabriqués selon les spécifications du client ou sont clairement personnalisés.
4. Vous devez renvoyer les marchandises sans retard inutile et en tout cas pas plus de 30 jours après nous avoir informés de votre annulation de ce contrat avec nous, à renvoyer ou à remettre à Ray. La date limite est respectée si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 30 jours. Les coûts directs du renvoi des marchandises seront à votre charge.
5. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de la manipulation de ceux-ci, autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
6. Dans la mesure où ces actions ne sont pas nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, vous êtes responsable envers Ray de toute diminution de valeur causée par ces actions.
7. Si vous retournez les marchandises à Ray, Ray peut refuser le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu les marchandises retournées ou jusqu'à ce que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.
8. Ray doit vous rembourser au plus tard 30 jours après la date à laquelle ils ont reçu les biens que vous avez retournés. Si Ray propose de récupérer lui-même les marchandises, vous serez remboursé dans les 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez informé Ray que vous annulez le contrat de vente.
9. Ray doit utiliser le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu autrement, et à condition que vous ne soyez pas redevable de frais supplémentaires pour un tel remboursement. Ray ne remboursera pas les coûts supplémentaires si vous avez expressément choisi une livraison qui n'est pas l'option de livraison standard la moins chère proposée par Ray.
10. Vous devez manipuler la commande et l'emballage avec la plus grande précaution pendant les 30 premiers jours suivant la livraison. En tant que consommateur, vous êtes responsable de toute diminution de valeur des biens résultant de la manipulation des biens, autrement que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ceux-ci. Pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens, vous ne devez manipuler et inspecter le produit que de la même manière que vous le feriez dans un magasin.
11. Pour exercer votre droit d'annulation, vous pouvez remplir le formulaire ci-joint (ou faire une déclaration sans équivoque similaire) et l'envoyer par courrier ou e-mail, comme indiqué au point 1 ci-dessus. Nous vous enverrons une confirmation de votre annulation.
Prix
1. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente. Pendant la période mentionnée dans l'offre de Ray, les prix de Ray ne changent pas ; les modifications de prix résultant de changements des taux de taxation sont une exception à cette règle.
2. Sauf disposition contraire, les prix indiqués comprennent la TVA et toutes autres taxes, et excluent les frais de livraison. Les frais de livraison peuvent varier selon le mode de livraison et le pays de destination.
3. Ray vous informe toujours du prix total avant de procéder à votre commande.
Paiement
1. Nous acceptons uniquement les paiements à l'avance via notre site web en utilisant les méthodes de paiement indiquées sur notre site (voir l'art. 4 ci-dessus).
2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et la sécurité de vos données personnelles, les informations de transaction sont transmises uniquement via un cryptage avec la technologie SSL. Aucun logiciel spécial n'est requis pour les paiements avec SSL.
Garantie
1. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez d'une garantie légale de deux ans sur les produits que vous avez achetés auprès de Ray.
Livraison et exécution
1. Tous les produits seront livrés à l'adresse que vous avez fournie à Ray comme adresse de livraison ou adresse d'exécution du service.
2. Le délai de livraison que Ray indique doit être basé sur les circonstances applicables à Ray au moment de la conclusion du contrat.
3. Sauf si les parties ont convenu d'un autre délai de livraison, Ray doit livrer physiquement les marchandises ou transférer le contrôle des marchandises au consommateur sans retard inutile et pas plus de 30 jours après la conclusion du contrat.
4. Dans la mesure où Ray a manqué à son obligation de livrer les marchandises au moment convenu avec vous ou dans le délai convenu avec vous, vous devez demander à Ray d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances. Si Ray omet de livrer les marchandises dans ce délai supplémentaire, vous avez le droit de résilier le contrat.
5. Lorsque Ray vous expédie les marchandises, le risque de perte ou de dommage des marchandises vous est transféré dès que vous-même ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, prenez physiquement possession des marchandises. Cependant, le risque vous est transféré lors de la livraison au transporteur si le transporteur a reçu l'ordre de transporter les marchandises et que ce choix n'a pas été proposé par Ray, vos droits à l'égard du transporteur restant inchangés.
Force majeure
1. Si Ray ne peut pas remplir ses obligations envers le client en raison de force majeure, ces obligations seront suspendues pendant la durée de la force majeure.
2. Sont considérés comme cas de force majeure : toutes les circonstances indépendantes de la volonté et du contrôle de Ray, rendant l'exécution de nos obligations totalement ou partiellement impossible. Ces cas incluent, entre autres, les grèves, incendies, interruptions de l'approvisionnement en énergie ou des réseaux de télécommunication ou des systèmes de communication et/ou la défaillance temporaire de la boutique en ligne, les retards de livraison ou l'absence de livraison par les fournisseurs ou autres tiers.
Propriété intellectuelle
1. Tout le contenu que nous mettons à votre disposition via notre site web et tous les autres moyens de communication, y compris les logiciels, images, éléments graphiques, logos, documents, textes, slogans, contenu utilisateur et autres informations (« Contenu »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle associés (y compris les droits d'auteur, les droits sur les bases de données et les droits de marque) et autres droits, sont notre propriété exclusive, ou la propriété des détenteurs respectifs.
2. Vous ne pouvez copier, afficher, republier, traduire, proposer, transférer ou distribuer aucune partie du Contenu de quelque manière que ce soit, sauf autorisation explicite dans ces termes ou autrement autorisée explicitement par écrit par nous et les détenteurs respectifs.
Responsabilité
1. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages causés par nos produits, sauf en cas de faute intentionnelle.
2. En tout cas, notre responsabilité est exclue pour les dommages indirects tels que les dommages résultant d'un accident, la perte de revenus, la perte de productivité et la perte de données, ou pour les dommages moraux tels que l'atteinte à la réputation.
3. La limitation de responsabilité dans les paragraphes ci-dessus s'applique dans la mesure permise par la loi applicable, quelle que soit la règle de responsabilité applicable, et même en cas de faute grave.
4. Si Ray est néanmoins tenu responsable d'un certain dommage malgré les dispositions précédentes, la responsabilité de Ray sera dans tous les cas limitée au prix que vous avez payé pour les produits Ray concernés ou aux montants réellement versés à Ray par son assurance pour l'indemnisation du dommage en question, le montant le plus élevé étant applicable.
Plaintes
1. Si vous avez des plaintes concernant les produits de Ray, n'hésitez pas à nous contacter comme mentionné au point 1 ci-dessus.
2. Ces conditions sont exclusivement régies par le droit belge, indépendamment de votre lieu de résidence. Seuls les tribunaux du lieu de notre siège social sont compétents pour régler les litiges relatifs à ces conditions, sans préjudice du droit impératif applicable qui prévoit que les tribunaux de votre lieu de résidence sont compétents.
3. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez contacter le Service de médiation pour les consommateurs pour un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation https://www.mediationconsommateur.be/fr (https://www.mediationconsommateur.be/fr).
4. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez contacter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l'Union Européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR).
Dispositions finales
1. Si, pour quelque raison que ce soit, une disposition de cet accord est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette constatation n'affectera pas la validité des autres dispositions. Dans un tel cas, les parties s'engagent à remplacer la disposition invalide, nulle ou inapplicable par une nouvelle disposition qui reflète au mieux les objectifs des parties et l'esprit de ces conditions.
2. Un manquement ou une négligence dans le respect d'une disposition n'implique pas que cette disposition soit invalide. Annexe – Modèle de formulaire d'annulation “MODÈLE DE FORMULAIRE D'ANNULATION” (veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer uniquement si vous souhaitez annuler le contrat)
  1. RAY CARE NV, Veldstraat 66, 9000 Gand, Belgique, hello@ray.care. Je/nous (*) vous informe/informons par la présente que je/nous (*) révoque/révoquons (*) mon/notre (*) contrat de vente des biens suivants (*)/de la prestation de services suivants (*), (*) Biffer ce qui ne s'applique pas.
    1. Commandé le (*)/reçu le (*),
    2. Nom du (des) consommateur(s), - Adresse du (des) consommateur(s),
    3. Signature(s) du ou des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier),
    4. Date